Conditions d'utilisation du service WebTV Light™

1. Adresse(s) de la TV
ADRESSE D’INSCRIPTION : lors de votre inscription, vous serez amené(e) à choisir un nom de répertoire visible sur internet pour votre WebTV. Ce nom sera défini selon l’adresse standardisée www.webtv-light.com/tv/votrenomdetele. Vous devez faire attention en créant ce nom, car il ne pourra pas ensuite être modifié. Votre WebTV sera toujours visible à cette adresse, mais cette adresse n’est pas forcément votre adresse officielle de diffusion.
ADRESSE DE DIFFUSION : la technologie WebTV-Light™ vous permet en back-office (accès personnel à votre compte) de déclarer votre WebTV à une adresse Web de votre choix, exemple : www.site.com ou www.site.com/page.htm  ou www.site.com/partie. Cette adresse sera visible par tous les moteurs de recherche et deviendra l’adresse officielle de diffusion de WebTV (pour la qualité de votre référencement, il n’est pas conseillé de changer plus d’une fois cette adresse…)
Vous êtes seul(e) responsable des adresses de votre WebTV, Empreinte Multimedia SA ne pouvant en aucun cas être incriminable quant à des erreurs de nommage ou problèmes de référencement en découlant.

2. Code d’accès
Lors de la création de votre compte WebTV light™ il vous sera demandé de définir un code personnel (et confidentiel) d’accès, qui vous servira à vous identifier pour accéder à votre compte Web TV. En utilisant WebTV Light™ vous acceptez que votre code d’accès soit connu des services techniques de Empreinte Multimédia SA qui si nécessaire, en cas de perte, vous transmettront à nouveau votre code. Vous devez toujours garder ce code d’accès confidentiel et le changer régulièrement en vous assurant d’un niveau suffisant de complexité (8 caractères comportant chiffres et lettres). Ce code est le verrou essentiel de la sécurité de votre compte, vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de ce code, comme de son usage. Vous reconnaissez être le seul responsable de l'utilisation de votre compte; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Vous êtes de fait entièrement et exclusivement responsable de l'usage des services Web TV Light par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit. Aussi, en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement Empreinte Multimédia SA de l'utilisation non autorisée de votre compte.

3. Evolution de l’offre
De nouvelles conditions de services seront portées à votre connaissance dans le cas d’instauration de nouveaux services payants ou gratuits, ou de modification d’un service existant, payant ou gratuit, ou de la transformation d’un service faisant initialement partie du forfait d’abonnement et devenant payant sous forme d’option additionnelle en un service payant. Les nouvelles conditions de service sont applicables de plein droit, Empreinte Multimédia SA se réserve la possibilité de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes conditions de service et d'utilisation. Dans tous les cas, les présentes conditions de service et d'utilisation pourront régulièrement être adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées par Empreinte aux présentes conditions d'utilisation sont applicables à partir du moment où elles seront publiées sur le site www.webtv-light.com. Par conséquent, vous êtes invité(e)s à consulter régulièrement les conditions de service et d'utilisation sur le site www.webtv-light.com. Vous acceptez sans réserve les présentes conditions de service et d’utilisation de WebTV Light™ et toutes conditions de service et d'utilisation ultérieurement publiées sur le site WebTV-Light ™ à chaque nouvelle connexion au site www.webtv-light.com, étant précisé que le logiciel WebTV Light™ se connecte au site www.webtv-light.com à chaque nouvelle publication de contenu.

4. Respect de la législation en vigueur
L'utilisateur s'engage à ce que ses Vidéos respectent les présentes conditions de service et d’utilisation, les lois et règlements en vigueur de sorte qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits de tiers et ne heurtent pas la sensibilité des mineurs ou de tout autre public qui pourrait légitimement former recours civil, commercial, industriel ou pénal. Ainsi, l'utilisateur s'engage, sans  restriction, à ce qu'aucun élément publié (vidéo, image, texte, fichier joint, titre, etc…) avec WebTV Light™ :
- Ne présente de caractère pornographique ou pédophile,
- N'incite à la violence, au crime, au délit et notamment aux agressions sexuelles, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux dégradations et détériorations,
- Ne fasse l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des actes de terrorisme,
- N'incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- Ne porte atteinte de quelque manière que ce soit à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps auquel le fait est imputé,
- Ne comporte d'expressions outrageantes ou d'injures à l'égard de tiers,
- Ne porte atteinte à la vie privée, à l'image et à l'intimité de la vie privée d'un tiers,
- Ne porte atteinte aux droits de propriété y compris intellectuelle,
- Ne porte atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat quel qu'il soit,
- Ne propose la vente, le don ou l'échange de biens issus de la commission d'une infraction constitutive de délit ou de crime (escroquerie, détournement, abus de confiance etc…)…

5.  Procédure en cas de contenus illicites
En application du cadre légal, Empreinte Multimedia SA dispose de la possibilité – et de l’obligation – de retirer toute information ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance du caractère manifestement illicite des informations pouvant figurer dans les contenus diffusés avec votre compte WebTV-Light™. L’utilisateur du service WebTV Light ™ s’engage à ne pas opposer de poursuite pour quelque motif que ce soit dans le cas de retrait de contenu ou de la mise hors diffusion de la WebTV, par Empreinte Multimédia SA. Compte tenu notamment du nombre important d’informations mis en ligne sur ses plateformes Web TV, et du caractère particulièrement économique des offres, Empreinte Multimédia SA n’a aucune obligation de vérifier d’une manière quelconque les dites informations avant leur mise en ligne. Toute personne souhaitant porter à la connaissance d’Empreinte Multimedia SA la présence d’une information illicite dans un contenu peut informer Empreinte Multimedia SA en respectant les termes de l’article 6 – I – 5 de la loi du 21 juin 2004 en lui notifiant les informations suivantes :
- La date de la notification
- L’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique →nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement
- Le nom et domicile du destinataire, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social
- La description des faits litigieux et leur localisation précise
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
- La copie de la correspondance adressée à l’éditeur du Contenu des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’éditeur du Contenu n’a pu être contacté.

6. Utilisations abusives
L’utilisateur du service WebTV Light ™ s’engage à ne pas opposer de poursuite, pour quelque motif que ce soit, dans le cas de la suspension du service WebTV Light™, par Empreinte Multimédia SA, suite à des incidents ou usages abusifs, tels que :
- Harcèlement : utilisation du service pour menacer ou harceler
- Utilisation du service dans un but autre que celui initialement prévu
- Diffamation
- Violation de contenus copyright ou de marque déposée : dès réception d’un avis légal de « cessation » du contenu hébergé, Empreinte retirera tout contenu jusqu’à ce que le client ait de manière satisfaisante résolu le conflit
- Chargement de programmes pouvant interrompre le service
- Défaut de paiement des montants dus
- Toute action qui enfreindrait les lois applicables nationalement ou sur le plan international
- Partage d’un compte avec une autre personne ou revente du service
- Utilisation du service à des fins d’envoi de mail en masse (cette fonction est exclusivement réservée à un visiteur web de votre site WebTV qui souhaite envoyer la vidéo par mail à un ami)
Empreinte se réserve le droit de visionner et/ou contrôler les contenus uploadés par le client sur la plateforme webtv à n’importe quel moment dans le but d’en assurer la conformité avec le présent accord.

7. Responsabilités – Garanties
En sa qualité de simple fournisseur de service, il est rappelé qu’Empreinte Multimedia SA n’assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des Contenus. Empreinte Multimedia SA s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Contenus, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Empreinte peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. Empreinte Multimedia SA et ses revendeurs ne sont en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous ou tous tiers. Le service WebTV Light™ dispose d’un niveau de disponibilité de service optimal (99% de temps de bon fonctionnement). Empreinte Multimedia SA met en œuvre tous les efforts nécessaires pour assurer et maintenir le bon fonctionnement de son service. Cette garantie ne s’applique pas pour l’interruption du service à l’utilisateur final qui serait due à une congestion du réseau Internet ou à toute autre interruption.

8. Droits intellectuels, et droits voisins
En utilisant le service WebTV Light™, vous garantissez être titulaire ou disposer de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à vos Contenus permettant toutes exploitations sur et par Internet et/ou sur tous outils nomades/mobiles dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d’être disséminées, reproduites et représentées par les internautes. Empreinte Multimedia SA est le simple fournisseur de solution technique permettant le stockage et la diffusion de contenus sous votre responsabilité exclusive. Vous vous engagez le cas échéant à indemniser Empreinte Multimedia SA de tout préjudice direct ou indirect lié au non-respect de cette garantie.

9. Conditions du test
Le test du service WebTV Light™ pour une durée initiale de trente jours est accordé dans les conditions qui suivent :
- Empreinte Multimedia SA reste en toute occasion libre d’accepter  ou de refuser l’accès au test, sans justification
- Un seul test est accordé durant une période de  dix ans pour une personne physique ou morale
- L’offre de test n’est accordée que dans le cadre de la signature d’un engagement de contrat d’abonnement

A la signature du contrat d’abonnement, l’utilisateur accepte sans réserve toutes les conditions de service WebTV Light™, comprenant :
- La licence du logiciel WebTV Light™
- Les conditions de service et d’utilisation WebTV Light™
- Les conditions générales de vente Empreinte Multimedia SA qui prévalent à toutes autres conditions de commercialisation en cas de reventes par des tiers.

10. Engagement annuellement reconductible
En souscrivant à l’abonnement du service WebTV Light™, l’utilisateur accepte sans réserve le renouvellement annuel tacitement reconductible de l’abonnement WebTV Light™. Sauf dénonciation anticipée, le servcie WebTV Light™ sera automatiquement renouvelé pour une période d’une année et de fait, le paiement annuel en découlant deviendra aussitôt intégralement exigible en début de période. L’usager du service WebTV Light™ accepte sans réserve lors du renouvellement de service WebTV Light™, toute modification et évolution des conditions techniques et commerciales du dit service.
L’usager du service WebTV Light™ peut suspendre son contrat sous réserve de signifier par lettre recommandée AR à Empreinte Multimédia SA, TRENTE JOURS avant le terme civil du contrat (date anniversaire de l’acceptation de dossier) sa demande de résiliation de service. En cas de résiliation, le client s’engage à supprimer tous les contenus situés sur son espace alloué sur les serveurs WebTV Light™. A la fin du contrat de service, Empreinte Multimedia SA ne sera plus responsable du stockage et de la préservation et en conséquence toutes les données de l’usager seront supprimées, sans que l’usager du service ne puisse s’y opposer ni former recours.

11. Modification des conditions
Empreinte Multimédia SA se réserve la possibilité de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes conditions. Dans tous les cas, les présentes conditions seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées par Empreinte Multimédia SA aux présentes conditions d'utilisation seront opplicables de plein droit à partir de leur publication sur le Site WebTV-Light". Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement ces conditions disponibles en permanence sur le Site WebTV-Light". Dans la mesure du possible, Empreinte Multimédia SA vous fera part de l'existence d'une nouvelle version des présentes conditions. Vous acceptez par les présentes conditions d'être réputé accepter la dernière version des conditions à chaque nouvelle connexion au Site WebTV-Light" qu ihéberge vos contenus en ligne.

12. Loi applicable en cas de différend
Cette licence constitue un accord complet et exclusif entre l’éditeur et le licencié. Il est porté à l'information du licencié que les logiciels WebTV Light™ représentent trente années homme de développement, cette information pouvant servir à l'estimation des dommages en cas de nécessité de recours. En cas de différend, y compris hors France, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

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